équité, commencée ou poursuivie contre un État des États-Unis par les citoyens d’un autre État, ou par les citoyens ou sujets de n’importe quelle puissance étrangère.
Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et voleront au scrutin pour le Président et le Vice-Président, dont un, au moins, n’habitera pas le même État qu’eux ; ils nommeront dans leurs bulletins la personne qu’ils portent à la Présidence et, dans des bulletins séparés, celle qu’ils portent à la vice-présidence ; ils porteront sur des listes distinctes, le nom de toutes les personnes qui ont recueilli des voix pour la présidence, et celui de toutes les personnes qui en ont recueilli pour la vice-présidence, ainsi que le nombre de voix attribuées à chacune d’elles ; ils signeront ces listes, les certifieront exactes et les transmettront, scellées, au siège du gouvernement des États-Unis, à l’adresse du président du Sénat. Tous les procès-verbaux seront ouverts par le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants et les suffrages seront alors comptés. Sera proclamée Président, la personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages pour la présidence, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs nommés. Si nul n’a obtenu cette majorité, la Chambre des Représentants choisira immédiatement, et par la voie du scrutin, le Président, parmi les trois candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix pour la présidence. Mais pour le choix du Président, les votes seront pris par État, la représentation de chaque État ayant un seul vote ; le quorum, à cet effet, se composera d’un membre ou de plusieurs membres de deux tiers des États, et la majorité de tous les États sera nécessaire pour un choix. Si la Chambre des Représentants, quand elle est appelée à élire le
- ↑ Cet amendement, dû à l’initiative de Hamilton, fut proposé dans le huitième Congrès, le 12 décembre 1803 et déclaré avoir été ratifié le 25 septembre 1804.
