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No LXXIX. — Le département judiciaire (suite) (Hamilton)
655
Nécessité pour l’indépendance du judiciaire de lui assurer un traitement fixe. — Responsabilité du judiciaire. — Impeachment. — Impossibilité de destituer pour incapacité. — Comparaison avec la Constitution de New York.
No LXXX. — Les pouvoirs du judiciaire (Hamilton)
660
La compétence de l’autorité judiciaire doit comprendre : tous les cas que soulèveront les lois de l’Union, l’exécution des articles de la Constitution, ou qui mettront en cause les États-Unis, ou qui intéresseront la paix de l’Union vis-à-vis des puissances étrangères, les affaires entre deux États ou entre un État et les citoyens d’un autre État ou les citoyens de différents États, les affaires qui prendront naissance en pleine mer, ou les causes d’amirauté, ou dans lesquelles les tribunaux des États ne peuvent être compétents. — Examen des articles de la Constitution. — Conformité avec les solutions rationnelles. — Utilité de déléguer au judiciaire national la juridiction d’équité.
No LXXXI — Le pouvoir judiciaire (suite). Répartition du pouvoir judiciaire (Hamilton)
670
Utilité d’une Cour Suprême. — Utilité de confier le pouvoir judiciaire à un département distinct. — Cela assure plus complètement l’indépendance du judiciaire. — Exemple de certains États. — Empiétements possibles du judiciaire sur la législature. — Utilité de créer des Cours inférieures. — Recours à la Cour Suprême. — Insuffisance des tribunaux d’États — Juridiction en premier ressort de la Cour Suprême. — Juridiction en premier ressort des Cours inférieures. — Juridiction d’appel de la Cour Suprême.
No LXXXII. — Le pouvoir judiciaire (suite) (Hamilton)
684
Juridiction des tribunaux d’États dans les questions fédérales. — Les tribunaux d’États auront tout ce qui n’est pas spécialement délégué. — Rapports entre les tribunaux d’État et les Cours fédérales en cas de juridiction concurrente. — Appel possible des tribunaux d’État à la Cour Suprême. — Juridiction d’appel des Cours inférieures fédérales.
No LXXXIII. — Le pouvoir judiciaire et le jugement par jury (Hamilton
690
Objection tirée du silence de la Constitution proposée touchant le jugement par jury dans les affaires civiles. — Importance du jugement par jury. — Affaires criminelles et affaires civiles. — Le jury dans les différents États. — Difficulté de poser une règle générale. — Proposition du Massachusetts. — Système de la Constitution de New-York. — Système proposant le jury dans toutes les causes. — Conclusion.
No LXXXIV. — Réponse à des objections générales et diverses dirigées contre la Constitution (Hamilton)
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