tigny et y rentrer en toute literie, à moins qu’il ne soit coupable de forfait ou mainfait, c’est assavoir murtre, rat ou larrecin, ou autre cas de délit.
Il suffit d’avoir habité Montigny un an et un jour pour avoir droit à toutes les franchises des habitans. Cependant, en entrant dans les privilèges de la commune, on donnera deux sous. Celui qui aura joui d’un effet quelconque, ou d’un fonds de terre, pendant un an et un jour, sans aucune réclamation, en demeurera le paisible possesseur.
Ceux dont les chevaux, les vaches, ou grosses bêtes, seront prises en délit, paieront cinq sous d’amende. Les moutons, les brebis, ou autres menues bêtes, seront taxées à un denier d’amende.
Si on venait à établir à Montigny des foires ou des marchés, celui qui ne pourra payer de suite son acquisition, aura huit jours de terme. Quand une chose ne pourra être prouvée par témoins, on s’en rapportera au serment, à moins qu’il ne s’agisse d’affaire d’argent. Les bouchers ne paient plus de droits. La succession passe aux plus proches parens. Si quelqu’un meurt sans qu’on lui connaisse d’héritiers, les jurés de la commune garderont sa succession pendant un an et un jour, au bout desquels, s’il ne se présente pas de réclamation, la succession passera à l’abbaye de Pontigny, sauf ce que les jurés auront retenu pour leurs honoraires.
L’abbaye renonce au baut de vin, c’est-à-dire, à un droit qu’on avait perçu jusqu’alors sur le vin ; elle renonce également entretenir une garenne. Aucun habitant n’est tenu de garder des prisonniers
