Page:Herbert - Essai sur la police générale des grains, 1755.djvu/43

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

& demeures, comme aussi aux greffes des Juridictions de Police des lieux de leur résidence, à peine de confiscation & amende.

Le quatrieme article veut que les trois premiers soient exécutés, sans préjudice des déclarations que les Marchands de grains de Paris sont obligés de faire à l’Hôtel-de-Ville, ni aux Réglemens particuliers des autres Villes du Royaume.

Par le cinquiéme, il est défendu à tous les Laboureurs, Gentilshommes, Officiers de Justice & de Villes, à tous Receveurs, Fermiers, Commis, Caissiers, & autres intéressés dans le manîment des Finances de Sa Majesté, ou chargés du recouvrement de ses deniers, de s’immiscer directement ni indirectement à faire le trafic de mar-