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conseil et hors-portait les jugements. Quelques jurés seulement suffisaient pour que l’assemblée fut en nombre^[1]. Les séances de justice, jusqu’en 1540, furent publiques.

Les registres aux amendes mentionnent, à chaque séance de justice du conseil, des amendes rapportées et des amendes jugées. Les premières étaient celles auxquelles étaient condamnés, au rapport des valets de la ville et des eswardeurs, les contrevenants aux règlements de police sur la vente des vivres. Les secondes, comme leur nom l’indique, étaient prononcées par le conseil contre les coupables cités devant lui. Le taux des amendes jugées était très variable. Il y en a depuis dix livres jusqu’à cinq sous et il est impossible de découvrir un principe qui explique ces divergences. Peut-être provenaient-elles de ce que les statuts appliqués dataient d’époques différentes. Le non payement de l’amende entraînait, ipso facto, la perte de la bourgeoisie (aubaineté) et le bannissement jusqu’à satisfaction^[2].

Le banni déclaré aubain devait immédiatement quitter la ville. Il était défendu sous des peines très sévères de lui porter aide ou de l’héberger. S’il était trouvé dans la franchise il pouvait être immédiatement arrêté et mis en prison^[3].

Le bannissement par suite du défaut d’acquittement de l’amende, n’était, en somme, qu’une procédure d’exécution. Mais on le trouve aussi très souvent soit comme peine unique, soit comme peine accessoire. Ce n’est que lorsqu’il était perpétuel, c’est-à-dire de cent ans et un jour, que le bannissement était employé seul : dans ce cas, il constituait un véritable exil. On en frappait les gens de mauvaise falme dont la ville se débarrassait par ce moyen bien qu’ils n’eussent commis aucun délit déterminé. Comparée à la tolérance de nos

1. Certaines sentences ne sont rendues que par un maître et trois jurés.
2. Cf. Poullet, Histoire du droit criminel dans la principauté de Liège, p. 535.
3. Désormais, en effet, il n’était plus bourgeois : or, si le bourgeois ne pouvait être emprisonné, l’étranger, l’afforain, ne jouissait pas du même privilège.