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Page:Histoire de la constitution de la ville de Dinant au Moyen Âge.djvu/82

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grandes villes à prolétariat, cette sévérité excessive caractérise bien le génie essentiellement corporatif des constitutions urbaines du moyen-âge. Ce que les métiers faisaient en petit pour leurs membres, la ville le faisait en grand pour ses bourgeois[1].

Beaucoup plus fréquent que le bannissement perpétuel, est le bannissement pour une ou plusieurs années, accompagné d’une peine pécuniaire. À la différence du premier, celui-ci était toujours rachetable, moyennant trente heaumes pour une année et dix heaumes pour toutes les années de surplus. Le rachat se faisait non au profit de la ville, mais au profit de l’évêque. Le bannissement constituait, en effet, une des prérogatives de la haute justice. Aussi, si le conseil pouvait le prononcer, il ne pouvait procéder à son exécution. Celle-ci était l’affaire du maire et des échevins qui promulguaient la sentence du haut du perron, à cloche sonnante. La ville ne touchant rien sur les bannissements, il est naturel qu’ils aient été accompagnés d’une amende. Cette amende était de 40 livres pour les bannissements de 10 ans, de 8 ou de 10 livres pour les bannissements d’un an. Conformément à ce qui a été observé à propos des paix brisées, elle se partageait par moitié entre la ville et le seigneur.

Outre le bannissement et les amendes, le droit statutaire de Dinant, comme celui de Liège et de la plupart des villes des Pays-Bas, édictait encore comme peine les voyages pénitentiaires[2]. Ils étaient prononcés soit au profit de l’évêque, soit au profit de la ville soit, le plus souvent, au profit de la partie lésée. En règle générale, ces voyages étaient rache-

  1. En réalité les sentences de bannissement ne profitaient guère à la ville. Les bannis se réfugiaient à Bouvignes, qui se hâtait de les accueillir, et devenaient pour Dinant les plus dangereux des ennemis.
  2. Sur ces voyages, empruntés à la législation pénitentiaire de l’église et qui paraissent avoir été surtout employés dans les villes des Pays-Bas, v. van den Bussche, Bullet. Comm. Roy. Hist, a. 1887, p. 17, sqq. et Poulet, Hist. du droit criminel de Liège, p. 518 sqq..