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Convention entre la République française et les États-Unis d’Amérique.
Le Premier Consul de la République française au nom du peuple Français et le Président des États-Unis d'Amérique, tout aussi désireux de terminer les différents qui sont survenus entre les deux États, ont respectivement nommé leurs Plénipotentiaires et leur ont donné les pleins pouvoirs pour traiter sur ces différents et les résoudre, c'est-à-dire, .
- Le Premier Consul de la République française au nom du peuple Français a nommé en tant que Plénipotentiaires de la dite République les Citoyens, Joseph Bonaparte Ex-ambassadeur de la République à Rome, et le Conseiller d'État Charles Pierre Claret Fleurieu membre de l'Institut national et du Bureau des longitude de la France, et le Conseiller d'État Président de la Marine, Pierre Louis Roederer membre de l'institut national de France et Conseiller d'État Président de la Section de l'Intérieur.
- le Président des États-Unis d'Amérique par et avec le conseil et le consentement du Sénat des dits États, a nommé pour leurs Plénipotentiaires, Oliver Ellsworth, Président de la Cour suprême des États-Unis, Guillaume Richardson Davie dernier Gouverneur de l'État de Caroline Nord et Guillaume Vans Murray Ministre Résident des États-Unis à la Haye (the Hague), qu'
