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Page:Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de Mortfontaine, tomes 1 et 2, 1855.djvu/323

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après avoir échangé leurs pleins droits et après la discussion complète et adulte des intérêts respectifs ont été d'accord sur les articles suivants.

ARTICLE I
Il y aura une paix ferme, inviolable et universelle et une Amitié vraie et sincère entre la République française et les États-Unis d'Amérique et entre leurs territoires respectifs, villes, villages et les gens, sans exception de quiconque ni de lieu.

ARTICLE II
Les ministres plénipotentiaire des deux partis, n'étant actuellement pas capables d'être d'accord concernant le Traité d'Alliance du 6 février 1778, le Traité d'Amitié et de Commerce de la même date et le "...", ni sur la convention du 14 novembre 1788, ni sur les indemnités mutuellement dues, ou réclamée, les partis négocieront davantage sur ces sujets en un moment convenable et jusqu'à ce qu'ils puissent être d'accord sur ces points, les dits Traités et la convention du 14 novembre 1788 n'auront aucun effet et les relations des deux pays seront régulées comme suit.

ARTICLE III
Les Navires Publics, qui ont été pris sur un parti ou l'autre, ou qui peuvent être pris avant l'échange de ratifications seront restitués.

ARTICLE IV
Les propriétés capturées et pas encore irrévocablement condamnées, ou qui peuvent être capturées avant l'échange de ratifications, (excepté les marchandises de contrebande destinées à un port ennemi) seront mutuellement restituées sur les preuves suivantes de propriété, à savoir, la preuve pour les deux côtés, concernant les