Les priviléges du premier degré ou chartes solennelles se distinguent par les formules d’invocation qui ne sont jamais employées dans les autres actes: In nomine sanctae et individuae Trinitatis, In nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti, In nomine Domini aeterni et Salvatoris nostri Jesu Christi (ces deux dernières fort rarement); et par des formules finales, telles que: Ad hujus concessionis memoriam et stabilem firmitatem, – Ad hujus constitutionis memoriam et robur perpetuo valiturum, – Ut hoc ratum et inconvulsum permaneat et totius perennitatis robur obtineat, – Ut haec rata et firma permaneant in perpetuum, etc. Puis viennent les noms des témoins, qui sont les personnages les plus importants alors présents à la cour impériale dans l’ordre qui suit: rois ou personnes d’origine royale, ecclésiastiques, laïques selon leur importance dans la hiérarchie féodale; ensuite le monogramme du souverain, le visa du chancelier[1], l’année de l’incarnation, le mois, l’indiction, les années des divers règnes, et enfin l’indication du lieu où la charte a été donnée. Quelquefois à la suite de l’indication du lieu, le jour même du mois est ajouté pour plus de précision avec le nom du protonotaire. Tels sont les caractères des actes que nous nommerons parfaits ou chartes solennelles par excellence. Ils sont délivrés presque exclusivement pour l’usage de l’empire et en particulier de l’Allemagne.
Les priviléges du second degré ne portent ni l’invocation, ni le monogramme, ni le visa du chancelier. Au lieu du préambule qui figure dans les chartes solennelles, ils commencent ordinairement par les simples mots: Per praesens scriptum notum fieri volumus universis; mais ils se terminent quelquefois par une des formules usitées dans ces mêmes chartes. Comme celles-ci, ils sont revêtus des noms des témoins et datés du lieu, de l’année de l’incarnation, du mois, de l’indiction et des années du règne. Ce sont des actes imparfaits, que l’on pourrait à la rigueur subdiviser selon qu’ils se rapprochent plus ou moins de la charte solennelle prise comme type. Mais, nous le répétons, ces actes affectent des formes si capricieuses,
- ↑ Remarquons cependant que le visa du chancelier n’est pas toujours exprimé dans ces chartes solennelles.
