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la rente au seigneur, ou de la racheter, en payant un capital qui produira à l’avenir la même rente, au taux légal d’intérêt au temps du rachat ; 4. — ce rachat peut se faire par versements annuels ou en une seule fois.

Trois amendements subséquents furent apportés à cette loi : le premier, à la session suivante — en l’automne de 1895 — modifiait les conditions de rachat qui ne se ferait plus qu’en un seul paiement, entre le premier de mai et le premier de novembre de chaque année ; le second, deux ans après, permettait au locataire de devenir propriétaire par le paiement d’une somme qui produirait à l’avenir la même rente, au taux légal d’intérêt, qu’à l’époque du rachat : les deux tiers de cette somme étant payés par l’acheteur et l’autre tiers par le gouvernement, à même les fonds consolidés de la province. Ceux qui avaient déjà effectué ce rachat pouvaient jouir des mêmes privilèges. Le troisième amendement, sanctionné le 5 mars 1915, déterminait que le paiement des deux tiers pourra se faire en un, deux, trois ou quatre versements, mais avec intérêt à 6% sur les versements à échoir, le racheteur consentant à perdre ses titres au rachat, s’il néglige de faire ses paiements aux dates fixées. Dans ce cas, ce qu’il a payé lui sera remis et la rente rétablie.

Un grand nombre d’habitants se sont prévalus de cette loi pour acquérir les titres définitifs de leurs propriétés.^[1] C’est ce qu’ils voulaient depuis cent ans. Il y avait bien près de cinquante ans que la tenure

1. La rente moyenne est actuellement de 20 sous l’acre ; pour les lots de grève qui n’ont pas plus d’une acre, elle varie de une à quatre piastres.

   Nota : Les réserves du clergé protestant abolies par le gouv. furent vendues par le dép. des terres, de 1874 à 1884. (1276 acres).

   La Eastern Canada Fisheries Limited qui avait acquis les droits des Coffin fit faillite en 1924. Les terres vacantes et les lots à rente de l’archipel furent achetés par M. Maurice L. Roy de Montréal, et son établissement du Cap-aux-Meules pour l’exploitation de la pêche, par Wm Leslie & C^ie.