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Page:Hubert - Les Îles de la Madeleine et les Madelinots, 1926.djvu/90

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1. — Quel est votre nom et depuis quand habitez-vous les I. M.?

2. — Occupez-vous une ou plusieurs terres dans ces îles et en êtes-vous propriétaire ou locataire ?

3. — Si vous en êtes propriétaire, veuillez dire en vertu de quel titre.

4. — Si vous n’en êtes que locataire, veuillez dire aussi en vertu de quel genre de bail.

5. — Veuillez fournir une copie authentique de votre bail.

6. — Avez-vous connaissance que des habitants des Îles aient contesté devant les tribunaux la validité des titres de l’Amiral Coffin ?

7. — Quelles étaient les prétentions des contestants ?

8. — Quel a été le jugement de la cour ?

9. — Y a-t-il eu appel de ce jugement ?

10. — Veuillez dire combien il y a de genres de baux sur les terres ?

11. — Y a-t-il eu et y a-t-il encore des baux de dix ans ?

12. — Y a-t-il dans ces baux des clauses qui permettent au propriétaire de déposséder le locataire à cause de la non-exécution de quelques-unes des clauses de ces baux ?

13. — Y a-t-il eu des cas de dépossession ou d’expropriation ? Veuillez les citer.

14. — Y a-t-il eu et y a-t-il encore mécontentement parmi la population des Îles à cause du genre de la tenure des terres.

15. — Quelles sont les causes de ce mécontentement ? Quelles en sont les conséquences pour la colonisation et l’agriculture et aussi pour l’industrie de la pêche ?

16. — Y a-t-il eu émigration à cause du mécontentement causé par le genre de la tenure des terres et à combien estimez-vous le nombre des personnes parties ?

17. — Cette émigration continue-t-elle encore ? Et quels en sont les mauvais effets ?