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II LE DOMAINE PUBLIC PAYANT

SÉANCE DU 21 JUIN

Présidence de Victor Hugo.

Puisque vous désirez, messieurs, connaître mon avis, je vais vous le dire. Ceci, du reste, est une simple conversation.

Messieurs, dans cette grave question de la propriété littéraire il y a deux unités en présence : l’auteur et la société. Je me sers de ce mot unité pour abréger ; ce sont comme deux personnes distinctes.

Tout à l’heure nous allons aborder la question d’un tiers, l’héritier. Quant à moi, je n’hésite pas à dire que le droit le plus absolu, le plus complet, appartient à ces deux unités : l’auteur qui est la première unité, la société qui est la seconde.

L’auteur donne le livre, la société l’accepte ou ne l’accepte pas. Le livre est fait par l’auteur, le sort du livre est fait par la société.

L’héritier ne fait pas le livre ; il ne peut avoir les droits de l’auteur. L’héritier ne fait pas le succès ; il ne peut avoir le droit de la société.