Séance du Lundi 28 Décembre 1885.
La séance est ouverte à une heure dix minutes.
M. Le Royer, président du Sénat, occupe le fauteuil de la présidence.
MM. Emile Gayot, Gustave Denis, Edouard Millaud, Barbey, de Verninac, Léon Clément prennent place au bureau.
M. le président. Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,
« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu :
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale...
M. Cunéo d'Ornano. Une assemblée d'usurpateurs ! (Applaudissements à droite. — Vive protestation à gauche.)
M. le président. « ...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »
(A ce moment M. Trubert, député de Tarn-et-Garonne, entre dans la salle et est accueilli par plusieurs salves d'applaudissements à droite.)
Un membre à droite. Il y en a d'autres qui reviendront !
M. Delbreil. C'est la revanche du suffrage universel !
M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole.
M. le président. Permettez-moi, monsieur Audren de Kerdrel, de constituer l'Assemblée nationale.
M. Paul de Cassagnac. Votre Congrès est illégal !
M. de Baudry-d'Asson. Silence aux invalideurs ! (Bruit.)
M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole pour une proposition de résolution tendant à l'ajournement du Congrès jusqu'à ce que les sièges, aujourd'hui vacants, soient remplis, attendu 350,000 électeurs sont privés ici de mandataires. (Bravos à droite.)
Cette proposition par plus de 200 membres du Congrès...
M. le baron de Ravignan. C'est de l'arbitraire pur... La tribune n'est pas libre !
M. Paul de Cassagnac. Votre Congrès est illégal, il manque les représentants de plusieurs départements.
M. le baron de Ravignan. ...et la négation de la liberté et de la tribune.
M. le baron de Lareinty. La liberté de la tribune violée ! (Bruit.)
M. du Bodan. C'est la plus grande illégalité que je connaisse ! C'est abominable !
M. le président. L'Assemblée me permettra de lui faire remarquer que personne ne peut demander la parole avant que j'aie déclaré constituée l'Assemblée nationale.
Personne ne peut demander la parole tant que l'Assemblée nationale n'est pas constituée.
Permettez-moi, je vous en conjure, de remplir et d'accomplir les préliminaires indispensables à la Constitution de l'Assemblée nationale. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)
Tout à l'heure, messieurs, vous avez fait des manifestations, je les ai laissées passer ; elles partaient du cœur. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)
M. Paul Bert. Et elles étaient improvisées ! (Rires à gauche.)
M. le président. Et maintenant que vous avez donné satisfaction à vos sentiments, per-
