nat sur le jour le plus éloigné, c'est-à-dire jeudi.
(Le Sénat, consulté, décide que la prochaine séance aura lieu jeudi.)
M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder les congés suivants :
A M. Du Chaffaut, jusqu'au 11 décembre ;
A M. le comte du Douhet, un congé d'un mois.
IL n'y a pas d'opposition ?...
Les congés sont accordés.
Jeudi, séance publique à deux heures.
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de 1881 ;
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics.
(La séance est levée à six heures moins un quart.)
M. Granier a déposé quatre pétitions de 51 habitants de plusieurs communes du département du Vaucluse.
à la séance du 29 novembre 1880.
Journal officiel du 30, page 11701, colonne 2e, ligne 76, au lieu de :
« M. Lacave-Laplagne. On a insulté la magistrature »,
Lire :
« On a insulté les magistrats démissionnaires ».
Page 11706, 3e colonne :
Chapitre 4, au lieu de « 40,206,000 fr. », lire « 40,206,243 fr. »
Page 11708, 1re colonne, ligne 35, au lieu de « 887,000 fr. » lire « 897,000 fr »
Même page, 3e colonne, in fine :
Chapitre 9, au lieu de : « Adopté », lire : « Renvoyé à la commission ».
Page 11709, 1re colonne, ligne 60, intercaler :
« Chapitre 12. — Crédits spéciaux pour diverses cathédrales, 1,111,000 fr. » — (Adopté.)
Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881. (Nos 575, sess. ord. 1880, et 8, sess. extr. 1880. — M. Cordier, rapporteur.)
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics. (Nos 341-397-429, sess. ord. 1880. — M. Griffe, rapporteur. — Urgence déclarée.)
Les séries de billets à distribuer pour le séance qui suivra celle du jeudi 2 décembre comprendront :
Galeries. — Depuis M. Grandperret, jusques et y compris M. l'amiral Jaurès.
Tribunes. — Depuis M. le vicomte de Rainneville, jusque et y compris M. Toupet des Vignes.
Commission relative à la création d'une caisse d'épargne postale, à une heure. — Local du 5e bureau.
Commission relative à la proposition de loi sur le droit d'association, à une heure et demie. — Local du 3e bureau.
Commission relative à la marine marchande, une heure. — Local du 6e bureau.
Commission relative à la restauration et à la conversation des terrains en montagnes, à deux heures. — Local du 4e bureau.
Commission relative au code d'instruction criminelle, à trois heures et demie. — Au ministère de la justice.
Session extraordinaire de 1880.
La séance est ouverte à deux heures.
M. Drumel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre.
M. Laroche-Joubert. Je demande la parole sur le procès-verbal.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Laroche-Joubert. J'ai eu l'honneur, hier, de faire remarquer à la Chambre que le compte rendu analytique et le Journal officiel s'étaient trompés en reproduisant les quelques paroles que j'avais prononcées la veille.
Le compte rendu analytique de la séance d'hier dit que j'ai réclamé seulement contre le compte rendu in extenso inséré au Journal officiel.
Les deux s'étant trompés, le premier sur un point, le deuxième sur un autre, j'ai réclamé contre les deux comptes rendus.
Comme c'est le compte rendu analytique qui est surtout lu, je tiens à ce que celui-ci reconnaisse qu'il a fait une erreur quand il a dit que je serais enchanté du retrait de la loi sur la gratuité de l'instruction primaire, alors que, bien loin de là au contraire, j'ai dit que j'en serais contrarié.
M. Serph (Guzman). Messieurs, mon nom figure parmi ceux qui se sont abstenus dans le vote de la loi sur la gratuité de l'enseignement. Je déclare qu'après avoir voté les amendements qui tendaient à diminuer les sacrifices des communes, j'ai repoussé la loi.
M. le président. Les rectifications seront faites.
Il n'y a pas d'autres observations ?...
Le procès-verbal est adopté.
M. Chaley. Au nom de la 23e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la
