État présentant la quantité de sucre indigène pris en charge depuis le commencement de la campagne 1880-1881 jusqu'à l'expiration de la première quinzaine du mois de novembre 1880.
INFORMATIONS ET FAITS.
Bourses et marchés.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes ;
Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 24 décembre 1875 ;
Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ;
Vu le décret du 21 septembre 1877 portant convocation de tous les collèges électoraux ;
Attendu le décès de M. Colin, député pour l'arrondissement de Pontarlier (Doubs),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de l'arrondissement de Pontarlier, département du Doubs, est convoqué pour le dimanche 26 décembre prochain, à l'effet d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 30 novembre 1880.
Par le Président de la République :
- CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. le marquis de Monstiers-Mérinville, membre du conseil général du département de la Haute-Vienne pour le canton de Mézières,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Mézières (Haute-Vienne) sont convoqués pour le dimanche 19 décembre prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 30 novembre 1880.
Par le Président de la République :
- CONSTANS.
Par décrets du Président de la République, en date du 30 novembre 1880, et rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, ont été convoqués, pour le dimanche 19 décembre courant :
Les électeurs du canton de Martigues (Bouches-du-Rhône), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Baret, décédé.
Les électeurs du canton de Saint-Héand (Loire), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Moulard, dont l'élection a été annulée.
Les électeurs du canton de Pornic (Loire-Inférieure), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Tardif, décédé.
Les électeurs du canton de Jussey (Haute-Saône), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Cercoy, décédé.
Par décrets du Président de la République, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, ont été nommés :
ARRONDISSEMENT DE MORLAIX
Saint-Pol-de-Léon. — Maire : M. Créach (Claude).
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
Oisemont. — Adjoint au maire : M. Boucher (Narcisse-Henri-Zéphir).
Par arrêté en date du 27 novembre 1880, M. Cyprien Girerd, député, sous-secrétaire au département de l'agriculture et du commerce, président du conseil d'administration des forêts, est nommé membre de la commission formée près le ministère de l'intérieur, à l'effet d'étudier les modifications à apporter au fonctionnement du gouvernement général de l'Algérie.
