La Commission chargée de faire rapport sur la question du droit d’héritage se trouva ainsi composée : trois Français, Dereure (Paris), Richard (Lyon), Bakounine (Lyon) ; trois Allemands, Liebknecht (Congrès d’Eisenach), Hess (Berlin), Becker (Sections allemandes de la Suisse) ; deux Suisses, James Guillaume (Locle), Heng (Genève) ; deux Belges, Brismée (Bruxelles), De Paepe (Sections du bassin de Charleroi) ; un Espagnol, Rafaël Farga-Pellicer (Centre fédéral des sociétés ouvrières de la Catalogne) ; il faut y ajouter le président du Congrès, Hermann Jung, Suisse habitant Londres, délégué du Conseil général.
La majorité de la Commission se rallia aux idées soutenues par Bakounine. Le Conseil général avait préparé sur la question un rapport évidemment rédigé par Marx, et qu’Eccarius avait été chargé de présenter au Congrès ; mais je n’ai pas souvenir qu’il ait été parlé de ce rapport au sein de la Commission ; il n’en fut donné connaissance, je crois, que dans la séance du Congrès. La Commission ne comprenait aucun mutuelliste, en sorte que nous parûmes nous trouver tous d’accord ; j’ai raconté, dans le Mémoire de la Fédération jurassienne (p. 81), comment Jung me disait, comme à un coreligionnaire : « Mon cher, cette fois, je crois que nous pouvons nous déclarer franchement communistes ». Seul De Paepe avait une façon particulière de comprendre la question ; dans un rapport rédigé par lui et présenté au nom de la Section bruxelloise, il avait écrit : « Dans une société comme celle vers laquelle nous tendons, où la propriété foncière individuelle est abolie…, où les machines et les instruments de travail deviennent la propriété collective des groupes qui les font fonctionner…, où l’accumulation de grandes richesses par un particulier devient impossible…, il ne reste aux mains des individus, comme passibles d’être transmis par voie d’hérédité, que les choses usuelles, les objets de consommation personnelle ou de ménage, plus quelques épargnes en monnaie peut-être… ; est-il juste ou injuste que cet avoir individuel puisse être transmis à la postérité par voie d’héritage individuel ? » Et il déclarait « qu’il était juste que l’individu pût transmettre cet avoir à ceux qui sont ses enfants de par la nature ou de par l’adoption » ; que « la possibilité pour le père de famille de transmettre son avoir à ses enfants pouvait être un stimulant pour le travail et un préservatif contre le gaspillage » ; et enfin que, « dans un milieu où la société donne à chacun une instruction commune et complète en même temps qu’elle garantit à chacun les instruments de travail, l’héritage individuel ne peut porter atteinte à l’égalité des moyens de développement physique et intellectuel ». Quant à l’abolition complète ou partielle de l’hérédité comme moyen d’opérer progressivement la liquidation sociale, De Paepe disait « qu’il ne faut pas être prophète pour voir que cette abolition, pas plus que toute autre mesure pacifique, n’est dans les choses probables ».
La discussion eut lieu dans la séance du vendredi après-midi (10 septembre).
Brismée présenta, au nom de la Commission, le projet suivant de résolution :
Considérant que le droit d’héritage, qui est un élément essentiel
