le seul absolument, — de s’intituler Chartered accountants of the United Kingdom. Les sociétés, qui veulent agir loyalement, s’adressent à eux. Un acte voté en 1890 (the Companies winding up act) a augmenté le contrôle du pouvoir judiciaire en ordonnant qu’au cas où la liquidation d’une compagnie serait demandée par un créancier ou un actionnaire, elle serait provisoirement mise sous le séquestre d’un official receiver et que toutes les parties en cause seraient interrogées par un juge en audience publique[1].
Aux États-Unis, l’opinion des jurisconsultes les plus autorisés est que le principal remède à apporter aux fraudes commises dans le fonctionnement des sociétés par actions serait l’obligation d’une publicité fréquente et détaillée de leurs bilans et une inspection de leurs écritures par des fonctionnaires professionnels spéciaux. Ce système existe déjà pour les banques nationales de par la législation fédérale et pour les banques ordinaires par actions et les sociétés diverses d’assurances de par la législation de la plupart des États[2]. Le privilège d’une responsabilité limitée que ces sociétés demandent à la législation autorise à leur demander en échange le sacrifice du secret de leurs affaires auquel tout individu a naturellement droit. Des réformes juridiques en ce sens ne suffiraient pas assurément à prévenir tous les abus, car partout il faut compter avec la corruption des inspecteurs officiels : — quis custodiet custodes[3] ? — Néanmoins, c’est toujours beaucoup que de restreindre le champ de la fraude et de l’acculer, si elle veut se donner carrière, soit au faux matériel, soit à la corruption formelle des fonctionnaires publics. Beaucoup de nos financiers les moins scrupuleux reculeraient
- ↑ Voyez l’analyse de cet acte et l’appréciation de sa première mise en pratique dans the Economist, des 10 janvier, 20 juin, 4 juillet 1891.
- ↑ V. the american Law Review, tome XXIV (1890), p. 633. V. la même idée exprimée par the Economist du 14 novembre 1891 : Defective banks returns.
- ↑ Les banques nationales des États-Unis sont inspectées par des agents du Comptroller of currency. Il a été prouvé que ce haut fonctionnaire avait jeté au panier les rapports que depuis un an ces agents lui adressaient sur la situation désespérée de la Keystone bank de Philadelphie et de la Maverick bank de Boston, parce que ces deux institutions étaient administrées par des amis politiques du gouvernement. V. the Nation, 12 novembre 1891.
