en donner un semblable au Crédit foncier (chap. iv, § 11)[1].
La multiplication des monopoles municipaux est très fâcheuse. L’expérience de Paris a montré comment autrefois le monopole des voitures et aujourd’hui celui des omnibus sont fort onéreux pour le public. Là où un service unitaire s’impose, comme pour les distributions d’eaux et de gaz, les municipalités, à l’expiration des concessions, seront de plus en plus amenées à les exercer en régie[2].
C’est sur le terrain municipal surtout qu’une faveur légitime des autorités locales peut aider à la formation et au développement d’associations ouvrières. Les nations d’Anvers, les artèles d’Odessa et des villes Russes[3] sont un exemple de l’adaptation possible de ces associations au service des docks dans les ports.
Des réglementations nouvelles de la puissance publique deviennent nécessaires aussi pour répondre aux conditions actuelles des marchés et empêcher des abus de s’y produire. Aux États-Unis et en Angleterre, on s’est plaint non sans raison des accords intervenus entre les compagnies de chemins de fer et certaines grandes entreprises commerciales, qui aboutissaient en fait à donner à ces dernières des avantages particuliers, presque des privilèges, pour l’usage de la voie ferrée et des ports. Dans ces cas-là la concurrence n’est qu’un mot, puisque, sur un point donné, il ne peut y avoir pratiquement qu’une ligne. Un des plus jeunes États de l’Union américaine nous semble avoir heureusement résolu la question.
Le Nord-Dakota en 1890 et en 1891 a édicté des lois aux termes desquelles tout individu ou toute société a le droit de
- ↑ Les mêmes observations s’appliquent à l’érection de certaines fonctions en monopoles. C’avait été un des plus grands abus de l’ancien régime depuis le xvie siècle. La France, par suite de la réaction économique de la période Napoléonienne, a vu rétablir quelques-uns de ces monopoles. Celui des notaires, des huissiers, des avoués peut être cependant justifié, quoique l’exemple des pays Anglo-Saxons montre que d’autres réglementations, respectant la liberté des professions, peuvent offrir des garanties analogues au public.
- ↑ V. sur cette question J. James, professeur à l’Université de Pensylvanie, the Relation of the modem municipality to the gas supply (1886).
- ↑ V. dans la Réforme Sociale de 1890, t. II, les excellents articles de M. G. Afanassiev, professeur de l’université d’Odessa, sur les artèles russes.
