Page:Jannet - Le capital, la spéculation et la finance au XIXe siècle, 1892.djvu/479

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antérieurs avec un capital réduit à 55.316 actions et son passif fut éteint moyennant 583 millions d’ordonnances sur le Trésor qui lui furent accordées. Quant à tous les autres titres, ils furent déclarés dettes de l’État et convertis en rentes au denier 25 (4 pour 100), prises au pair pour la valeur à laquelle ils avaient été réduits. Le résultat fut que le Trésor sortit de cette aventure avec une dette seulement de 48 millions en arrérages, tandis qu’elle était de 80 millions en 1718 avant les tentatives d’extinction faites par Law. Mais tous les offices vénaux étaient rétablis.

Quant aux acquisitions immobilières, contrats et quittances privés dont les notaires avaient du représenter les titres, un édit du 15 septembre 1722 imposa une taxe extraordinaire de 187.693.661 livres à 255 personnes réparties entre quatre classes :la première, qui comprenait 46 noms de personnes supposées posséder de 15 à 80 millions de fortune, fut taxée à 117.650.211 livres ; la seconde comprenant 91 noms le fut à 58.642.576 livres ; la troisième, avec 39 noms, à 7.109.336 livres ; enfin les 79 noms de la quatrième classe à 4.491.538 livres.

Ces chiffres indiquent à peu près quel avait été en France le nombre des spéculateurs perspicaces, qui avaient réalisé leur bénéfice. Beaucoup de spéculateurs étrangers les avaient mis en sûreté à temps en Angleterre et en Hollande.

L’opération du visa fut conduite avec promptitude et régularité ; mais elle était entachée d’un arbitraire dangereux. Nombre de personnes chargées de ces taxes s’en firent exempter par des faveurs de la Cour ; des détournements considérables de fonds firent condamner deux membres de la commission à avoir la tête tranchée et leurs commis à être pendus, peines qui furent à leur tour commuées en celle du bannissement, tant, au milieu de ces procédés révolutionnaires, la justice était forcément incertaine !

VII. — Le souvenir des catastrophes causées par Law fit que le gouvernement renonça, à partir de 1722 au moins, à remanier les monnaies et que de cinquante ans, c’est-à-dire jusqu’à Terray, en 1772, le Trésor ne manqua plus à ses engagements. [fin page458-459]