Nous désirons que toutes les propositions, opinions et délibérations soient rendues publiques, chaque jour, par la voie de l’impression.
Les États généraux exprimeront au Roi, dans leurs adresses et dans leurs discours, le plus profond respect pour sa personne sacrée, sans qu’aucun des membres puisse être assujetti à des formes qui dégraderaient la dignité de l’homme et blesseraient la majesté nationale. Le cérémonial sera le même pour tous les ordres.
Il nous paraît convenable que les états généraux s’empressent d’annoncer que la dette royale sera convertie en dette nationale aussitôt après que la Constitution sera formée.
Les États généraux prendront en très grande considération la cherté actuelle des grains, et s’occuperont des moyens d’y remédier.
Ils demanderont avec instance la liberté de tous les citoyens détenus pour fait ou sous prétexte de fait de chasse.
déclaration des droits
Nous demandons qu’il soit passé en loi fondamentale et constitutionnelle :
Que tous les hommes sont nés libres et ont un droit égal à la sûreté et à la propriété de leur personne et de leurs biens.
Qu’en conséquence nul citoyen ne peut être enlevé à ses juges naturels.
Que nul ne peut être privé de sa liberté qu’en vertu d’une ordonnance de son juge compétent, qui répondra des abus de l’autorité qui lui est confiée.
Qu’il est défendu, sous peine de punition corporelle, à toutes personnes d’attenter à la liberté d’aucun citoyen, si ce n’est d’ordonnance de justice.
Que toute personne qui aura sollicité ou signé ce qu’on appelle lettre de cachet, ordre ministériel ou autre ordre semblable de détention ou d’exil, sous quelque dénonciation que ce soit, sera poursuivie devant les juges ordinaires et punie de peine grave.
Que les États généraux, jugeant les emprisonnements provisoires nécessaires dans quelques circonstances, il sera ordonné que le détenu soit remis dans les vingt-quatre heures entre les mains de son juge naturel et que l’élargissement provisoire sera toujours accordé en fournissant caution hors le cas de délit qui entraînerait peine corporelle.
