rence des opinions religieuses ne peut être un empêchement de prêter serment, puisque la Constitution assure à tout citoyen la liberté entière de ses opinions en matière de religion, pourvu « que leur manifestation ne trouble pas l’ordre » ou « ne porte pas à des actes nuisibles à la sûreté publique ».
« Que le ministre d’un culte, en refusant de reconnaître l’acte constitutionnel qui l’autorise à professer ses opinions religieuses, sans lui imposer d’autre obligation que le respect pour « l’ordre établi par la loi » et pour la « sûreté publique », annoncerait par ce refus même que son intention n’est pas de les respecter : Qu’en ne voulant pas reconnaître la loi il abdiquerait volontairement les avantages que celle-là seule peut lui garantir ;
« Que l’Assemblée nationale pressée de se livrer aux grands objets qui appellent son attention pour l’affermissement du crédit et le système des finances, s’est vue, avec regret, obligée de tourner ses premiers regards sur des désordres qui tendent à compromettre toutes les parties du service public, en empêchant l’assiette prompte et le recouvrement paisible des contributions ;
« Qu’en remontant à la source de ces désordres, elle a entendu la voix de tous les citoyens éclairés proclamer dans l’Empire cette grande vérité que la religion n’est pour les ennemis de la Constitution, qu’un prétexte dont ils abusent, et un instrument dont ils osent se servir pour troubler la terre au nom du ciel ;
« Que leurs délits mystérieux échappent aisément aux mesures ordinaires, qui n’ont point de prise sur les cérémonies clandestines, dans lesquelles leurs trames sont enveloppées, et par lesquelles ils exercent sur les consciences un empire invisible ;
« Qu’il est temps enfin de percer ces ténèbres, afin qu’on puisse discerner le citoyen paisible et de bonne foi, du prêtre turbulent et machinateur qui regrette les anciens abus, et ne peut pardonner à la Révolution de les avoir détruits ;
« Que ces motifs exigent impérieusement que le Corps législatif prenne de grandes mesures politiques pour réprimer les factieux, qui couvrent leur complot d’un voile sacré ;
« Que l’efficacité de ces nouvelles mesures dépend en grande partie du patriotisme, de la prudence et de la fermeté des corps municipaux et administratifs, et de l’énergie que leur impulsion peut communiquer à toutes les autres autorités constituées ;
« Que les administrations de département surtout, peuvent dans ces circonstances, rendre le plus grand service à la nation et se couvrir de gloire en s’empressant de répondre à la confiance de l’Assemblée Nationale, qui se plaira toujours à distinguer leurs services, mais qui, en même temps, réprimera sévèrement les fonctionnaires publics dont la tiédeur dans l’exécution
