excessifs, ce qui est une violation formelle de l’article 8 de la loi du 29 septembre dernier, qui fixe les salaires, gages, main-d’œuvre et journées de travail à moitié en sus du prix alloué en 1790, et tend ouvertement à rendre sans effet les lois qui fixent un maximum, à favoriser l’agiotage et les spéculations meurtrières de l’homme cupide et à replonger le peuple dans la misère ;
« Considérant que la loi est faite pour tous, et qu’il est non seulement du devoir mais de l’intérêt de chaque citoyen de lui obéir ;
La Commission instruite que plusieurs ouvriers, particulièrement ceux employés à la manutention des bois et charbons, et les propriétaires de chevaux de traits, dans les différents postes des départements, districts et municipalités où se fait le commerce, exigent un salaire excessif, que les marchands de bois se trouveraient dans l’impossibilité de distribuer ces denrées au peuple suivant le taux fixé par la loi du maximum s’ils étaient obligés d’en payer à un si haut prix la manutention et le transport ;
