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Page:Jaurès - Histoire socialiste, V.djvu/444

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sortant du Corps législatif et les députés expulsés ou déportés en fructidor, en tout 437 députés dont 298 pour les Cinq-Cents et 139 pour les Anciens. Une loi du 28 pluviôse an VI (16 février 1798), sur la façon de procéder aux élections, abrogeant le mode institué par le titre 3 de la loi du 25 fructidor an III-11 septembre 1795 (voir chap. x), abolit « le scrutin de réduction ou de rejet » et en revint au régime de la loi du 22 décembre 1789 dont l’art. 25 portait que l’élection avait lieu « au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages » pour les deux premiers tours et, si celle-ci n’était pas atteinte, à la majorité relative pour le troisième.

Le Directoire usa de tous les moyens d’exercer une pression sur les électeurs. Par une note du mois de nivôse (janvier 1798) publiée dans le recueil de M. Aulard (t. IV p. 534) il chercha à « diriger l’esprit public » en indiquant à neuf journaux les articles à faire. Il avait à cet effet des hommes à sa solde, écrivant brochures et articles, et il subventionnait les journaux qui les inséraient (voir l’étude sur « le bureau politique du Directoire » publiée par M. A. Mathiez dans la Revue historique, t. LXXXI, p. 52-55). Un arrêté du 28 pluviôse (16 février) prescrivit, pour le 30 ventôse (20 mars), veille de la réunion des assemblées primaires, une fête dite de la « souveraineté du peuple », où devait être lue solennellement une « proclamation aux Français relative aux élections » dans laquelle le Directoire se couvrait de fleurs et osait transformer les républicains avancés en agents de la royauté. Il revint à la charge, le 9 ventôse (27 février), dans une proclamation « relative aux assemblées primaires » et, le 2 germinal (22 mars), dans une « adresse aux électeurs ». D’après la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797), chaque membre des assemblées primaires et électorales devait, non plus comme avant (chap. xv) faire une simple déclaration, mais prêter « le serment individuel de haine à la royauté et à l’anarchie, de fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l’an III » ; nous savons que, par cette même loi, étaient redevenus inéligibles pendant un certain temps les émigrés et leurs parents ; furent de plus exclus des assemblées primaires et de toute fonction publique, par une loi du 9 frimaire an VI (29 novembre 1797), les nobles et anoblis, sauf certaines exceptions, et, par celle du 5 ventôse an VI (23 février 1798), ceux qui avaient rempli des fonctions civiles ou militaires parmi des rebelles cherchant à renverser le gouvernement républicain ; ces mesures étaient dirigées contre les royalistes. Contre les patriotes, on eut recours à d’autres moyens, on les représenta comme un danger pour la propriété, que Benjamin Constant se donna le ridicule de défendre niaisement, le 9 ventôse (27 février), au cercle constitutionnel (Moniteur du 21 ventôse-11 mars). Mais, gens payés parcourant les diverses régions en répandant argent et calomnies, candidature officielle (Barras a publié dans ses Mémoires, t. III, p. 195-198, l’état nominatif des fonctionnaires ayant reçu des fonds pour les élections), intimidation, suppression de