Page:Jaurès - Histoire socialiste, VI.djvu/284

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ment, cette année, de l’interruption de ce commerce. Sire, au sein de la gloire qui vous environne, vous serez touché des souffrances de quelques-uns de vos sujets, votre désir sera de les soulager, et votre génie qui sait pourvoir à tout, vous en fournira les moyens. Agréez que votre ministre de l’Intérieur, indépendamment de la demande de la ville de Lyon, vous propose de mettre à sa disposition une somme de 500 000 francs payable en janvier et février et à prendre sur le fonds de réserve de 1787, pour être employée au soulagement des villes de commerce ou manufacturières dont la durée de la guerre et l’interruption des relations commerciales ont anéanti les ressources. Autant qu’il sera possible, cette somme jointe à ce que les villes pourront se créer de moyens extraordinaires sera employée en ateliers de travail ou en travaux publics. Ainsi les fruits de la conquête répareront les maux de la guerre et, du fond de la Pologne, Votre Majesté aura pourvu aux besoins de ses sujets les plus indignes. »

Les chambres de Commerce dont nous venons de voir l’action intéressante furent instituées par arrêté du 3 nivôse an XI. Elles sont par conséquent antérieures aux chambres consultatives de Manufactures. Les différences entre ces deux sortes de conseils nous sont indiquées par les délibérations d’un troisième organe, le conseil général du Commerce établi à Paris près du ministre de l’Intérieur avec mission de centraliser les vœux de tout le monde commerçant[1]. Deux documents nous montrent bien le rôle des chambres de Manufactures et des chambres de Commerce. Tous les deux sont des procès-verbaux des séances du conseil général du Commerce, procès-verbaux dont les conclusions ont été adoptées par le Gouvernement. Le premier est du 9 fructidor an XI[2] : « Un membre fait un rapport sur l’établissement des chambres consultatives de Manufactures et sur l’arrondissement à donner aux chambres de Commerce. Après avoir rappelé les principales dispositions de la loi du 22 germinal an XI et de l’arrêté du 10 thermidor suivant concernant les chambres consultatives de Manufactures, il établit la nécessité de déterminer les villes où il est convenable d’en établir et de fixer également l’arrondissement sur lequel s’étendront les fonctions et la surveillance des chambres de Commerce qui doivent remplacer les chambres consultatives où il n’y en aura pas d’établie. Le rapporteur observe qu’on avait pensé que les chambres de Commerce appartenaient seulement à la ville ou au port où elles sont formées parce qu’autrefois elles en portaient le nom ou celui de la province où ils existaient ; mais il fait remarquer que ces chambres étant autorisées à remplir les fonctions attribuées aux chambres consultatives, on devait nécessairement rechercher dans les départements où il n’y a pas de chambre de Commerce les villes dont l’industrie appelle l’établissement d’une chambre consultative. En conséquence il propose deux

  1. Archives nationales, F12* 191, 18 germinal an X.
  2. Archives nationales, F12 192A.