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ou meneurs voyaient leur peine augmentée et portée de deux à cinq ans d’emprisonnement. Aurait-on supposé, en 1810, que les coalitions de patrons surgiraient spontanément, en bloc, sans que quelqu’un en prit l’initiative ?
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale).
L’article 416 ne visait également que les ouvriers, et les conventions entre patrons pour proscrire les ouvriers restaient licites.
L’esprit qui animait les législateurs du premier Empire se manifeste encore dans l’article 1781 du Code civil, ainsi conçu :
« Le maître est cru sur son affirmation ; pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de l’année échue, et pour les acomptes donnés pour l’année courante. »
