— 1ère PARTIE —
— les dommages causés à l’état —
CHAPITRE I
les prélèvements
1o/— Le Butin de Guerre —
En vertu des articles 4 et 5 de la Convention d’armistice, l’Armée Française devait remettre aux armées allemandes le matériel d’armement des troupes stationnées en zone Nord. C’est seulement ce matériel qui aurait dû être appréhendé comme butin de guerre. L’Allemagne n’en a pas moins considéré comme tel tous les matériels appartenant à l’État saisis avant ou après l’armistice du 20 juin 1940.
Ne sont admises dans le présent rapport, au titre de Butin de guerre, que les prises effectuées, avant ou au moment de l’Armistice, sur le matériel de l’Armée de l’Air — Les autres enlèvements ont été classés dans les spoliations.
Il faut d’ailleurs noter qu’une partie du matériel considérée ainsi comme butin de guerre a pu être détruite pendant les combats ou perdus purement et simplement au cours de l’invasion — Les chiffres donnés correspondent donc en fait aux pertes de guerre.
Aucune pièce justificative ne peut être produite, en dehors des bons de perte faisant état de la différence entre les existants au 1er septembre 1939 augmentés des fabrications jusqu’en juin 1940 et les « restants » au 1er juillet de la même année.
1o/— pour le matériel d’Intendance on a admis forfaitairement une richesse de 10 000 fr. par homme : pour un effectif de 197 000 hommes en mai 1940, l’avoir dans la métropole étant donc de 1 970 millions [1].
En juillet 1940 il restait 70 millions en zone sud.
- ↑ voir dossier n° 1
