Page:Jean Britsch - Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique, 1946.djvu/4

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

RAPPORT
sur les dommages, imputables à l’Allemagne, subis par le ministère

de l’Air, l’industrie aéronautique et les sociétés de transports

aériens pendant la guerre 1939-1940 et l’occupation.


Le présent rapport présente le bilan des dommages imputables à l’Allemagne, subis dans la Métropole (1) de 1939 à 1944 par le Ministère de l’Air et les entreprises ressortissant à ce Département. Il expose les conditions dans lesquelles ils ont été causés.

Ces dommages ont été groupés, à la demande de la Commission Consultative des dommages et réparations, sous les chefs suivants :

— prélèvements — destructions mobilières et immobilières — utilisation du domaine immobilier — prestations de services — dommages financiers.

Le rapport comporte deux parties :

La 1re a trait aux dommages causés à l’État :

La 2me aux dommages causés aux entreprises ressortissant au ministère de l’Air.

Il présente ensuite le bilan des dommages global et détaillé (annexes 1-2-3) fait connaître le pourcentage du Capital de 1939 disparu au cours de la Guerre et de l’Occupation, du fait de l’Allemagne et de l’Italie et indique quelle part des pertes de la Nation, l’ « AIR » a supportée.