tation est arbitraire et sur ce que le public a besoin d’un numéraire plus abondant ; mais il est toujours permis au public d’employer, au lieu de ce numéraire, la monnaie métallique. La limitation imposée porte non pas sur la monnaie totale, mais sur la partie représentative de cette monnaie ; et, quoique par là nous renoncions aux épargnes plus fortes d’intérêt qui résulteraient d’une émission plus considérable, il est un avantage qui peut compenser cette perte ; c’est que nous ne courons ainsi aucun risque de produire une abondance factice d’or. Ce système peut être facilement étudié dans les 170 banques anglaises qui sont encore autorisées à émettre des billets. Sir Robert Peel fit décider, dans l’Acte de 1844, qu’elles pourraient, sans aucune condition de réserve, continuer à émettre en moyenne autant de billets qu’elles en avaient émis dans les douze semaines qui précédaient un jour fixé. Si l’une de ces banques dépassait le total ainsi déterminé, elle encourait une amende égale à la moyenne de l’excédant émis dans le mois ; de plus on exigeait de toutes les banques d’émission qu’elles fissent, sous la loi du serment, des rapports sur l’état de leur circulation.
Ce terme est le meilleur que je puisse trouver pour une nouvelle méthode de réglementation qui vient d’être adoptée dans la loi relative à l’organisation des banques de l’empire d’Allemagne En ce qui concerne l’émission des billets, l’organisation des banques en Allemagne sera au fond la même qu’en Angleterre. La nouvelle Banque Impériale, et les autres banques d’État ou banques particulières qui se conformeront aux exigences de la loi, auront collectivement le droit d’émettre des billets sans garantie en or jusqu’à concurrence de 385 millions de marcs. Elles peuvent en outre faire une nouvelle émission correspondant à un dépôt d’or d’une valeur égale. Jusque-là, c’est exactement la méthode du dépôt partiel que nous avons déjà décrite (p. 181). Cependant, comme on objectait que l’Acte de Constitution des banques anglaises avait été violé en plusieurs occasions, pour prévenir une panique, les législateurs allemands ont
