APPENDICE
I
Arrêt des Chambres réunies.
La Cour de cassation a rendu l’arrêt suivant, sur le réquisitoire du Procureur général, dont la teneur suit :
Le Procureur général près la Cour de cassation expose que, des pièces du dossier et notamment de l’enquête à laquelle il a été procédé par la Chambre criminelle et par les Chambres réunies, résultent les faits suivants, qui résument les éléments principaux de la demande en revision du jugement du Conseil de guerre, en date du 22 décembre 1894, condamnant Dreyfus à la déportation et à la dégradation pour crime de trahison.
Ces faits, les voici :
1° Le faux Henry, rendant suspect le témoignage sensationnel fait par Henry devant le Conseil de guerre ;
2° La date du mois d’avril assignée au bordereau et à l’envoi des documents, tant dans le procès Dreyfus que dans celui d’Esterhazy, date qui a servi de fondement à la condamnation de l’un et à l’acquittement de l’autre, tandis que, aujourd’hui, cette date est reportée au mois d’août, ce qui enlève au jugement de 1894 toute base légale ;
