J’aurais très bien compris que lorsqu’on a discuté le budget de l’instruction publique on eût proposé, au chapitre des établissements scientifiques et littéraires des hautes études, l’augmentation d’une chaire pour le Collège de France, et qu’on eût proposé à un autre chapitre du budget la nouvelle Faculté des Sciences que l’on veut établir à Rennes, mais ce n’est pas là ce qui fait l’objet de mon observation.
…
M. le Président. — Le Gouvernement a consenti au retranchement du paragraphe 2, proposé par la Commission, mais pour ordre je suis obligé de le mettre aux voix.
(Le paragraphe 2 mis aux voix est rejeté.)
(Le paragraphe 3 est adopté.)
(L’article premier, réduit au deux paragraphes votés, est mis aux voix et adopté dans son ensemble.)
« Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées pour les besoins de l’exercice 1841. » (Adopté.)
(La Chambre procède au scrutin sur l’ensemble de la loi.)
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 239
Majorité absolue 120
Boules blanches 198
Boules noires 41
(La Chambre a adopté.)
Après le vote de la Chambre il ne restait plus qu’à promulguer la loi. C’est ce qui fut fait par Louis-Philippe le 12 septembre 1840 à la suite d’un rapport du Ministre de l’Instruction publique, Victor Cousin.
Voici les textes du rapport et de la loi :
