Page:Journal des économistes, 1850, T27.djvu/242

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

« Le plan originairement adopté par la loi générale de 1838 était défectueux dans plusieurs de ses détails, et de nouvelles dispositions législatives ont été jugées nécessaires d’année en année, pour le reconstituer, le fortifier et le perfectionner. La législature s’efforça, au début, d’exiger des garanties suffisantes et parfaitement sûres, pour couvrir le montant entier de la circulation. On regardait alors comme impossible qu’aucun État américain voulût répudier ses obligations, et personne ne soupçonnait qu’aucun de ces États manquerait jamais à acquitter régulièrement l’intérêt de sa dette. Les fonds publics de tous les États furent donc indistinctement admis en dépôt comme garantie de la circulation. Cette erreur devint désastreuse, et fut presque fatale au système durant la première période de sa mise en opération.

« Dans la première année, plusieurs des États dont les obligations avaient été mises en dépôt chez le contrôleur, pour servir de garantie aux porteurs de billets, suspendirent le payement des intérêts de leur dette ; leurs fonds se déprécièrent au point que la valeur en devint presque nominale, et il en résulta la faillite d’un grand nombre de banques dans les années 1839 et 1840. Le public eut à supporter d’énormes pertes, et les actionnaires des banques furent enveloppés dans une ruine irrémissible. On a regardé comme un sujet d’étonnement, que cet ébranlement donné au nouveau système des banques libres n’ait pas entraîné son renversement complet et son abandon final. Telles en eussent été sans doute les conséquences, sans la vigueur élastique et la capacité que notre population sait déployer au besoin pour résister à des revers passagers et en prévenir le retour.

« La législation de 1840, continue le rapporteur, préserva le système en excluant les fonds publics des autres États pour l’avenir, et en exigeant des banques le dépôt de fonds appartenant à cet État (l’État de New-York). La base en a été successivement améliorée par des actes législatifs, jusqu’à ce que la garantie demandée par la loi primitive se soit trouvée dit caractère le plus irréprochable , au point de vue de la valeur et de la stabilité. Il est vrai que la moitié du montant des cautionnements fournis peut consister en obligations hypothécaires ; mais ces hypothèques doivent être assises sur des propriétés en plein rapport, pour une proportion qui n’excède pas les deux cinquièmes de leur valeur estimative, ni pour une somme de plus de 5000 dollars sur chacune, et porter un intérêt de 7 pour 100. S’il est vrai que ces sortes de valeurs ne sont pas aussi facilement convertibles que les fonds publics, il est impossible du moins que de grandes pertes soient essuyées sur des hypothèques de la nature de celles qui viennent d’être décrites, et il y a lieu de croire qu’on pourra mettre en elles une confiance suffisante, aussi longtemps qu’on surveillera avec une vigilance convenable la valeur et les titres des biens hypothéqués. L’autre moitié de la circulation doit être garantie par des rentes constituées sur cet État (l’État de New-York), ou une égale proportion des fonds de cet État et de ceux des États-Unis, et cette dernière portion doit porter au moins un intérêt de 6 pour 100, ou représenter une valeur équivalente. Des rentes publiques de ce caractère obtiennent aujourd’hui, et il n’y a pas de raison de douter qu’elles ne continuent à obtenir à l’avenir une notable prime sur le marché monétaire (money market). »

Jusque-là le système se présente, comme on le voit, sous des formes séduisantes, malgré les échecs accidentels qu’il a déjà subis : mais voici où commence à se montrer le revers de la médaille, et nous verrons bientôt de