Une loi du 17 juin 1871 avait constitué la Commission des grâces pour l’examen des dossiers des condamnés pour faits relatifs à l’insurrection du 18 mars 1871, commission dont le double Rapport a été déposé sur le bureau de la Chambre en décembre 1875 et en mars 1876[3].
Composée de quinze membres[4], élus en séance publique les 21 et 22 juin 1871, la Commission s’est réunie pour la première fois le 30 juin, et pour la dernière fois le 20 décembre 1875 ; elle a tenu, en quatre ans et demi, 246 séances, soit un peu plus d’une par semaine.
Ce long Rapport occupe près de 12 pages de l’Officiel, ou 35 colonnes ; il renferme l’exposé minutieux des travaux de la commission, et contient nombre de faits et de chiffres dont il a paru bon de donner ici le résumé.
Le nombre des individus compromis dans les 6.536 affaires soumises à l’examen de la commission se répartit ainsi :
Pour le sexe :
| Hommes | ........ | 6.438 | ||
| Femmes | ........ | 98 | = 6.536 |
- ↑ Présenté par MM. Martel et Félix Voisin.
- ↑ Présenté par M. Paris.
- ↑ Le 8 mars, jour où la Commission de permanence s’est réunie à Versailles et où l’ancienne Assemblée a transmis ses pouvoirs aux nouvelles Chambres, M. Martel, président de la Commission des grâces, a dit que les pouvoirs de cette Commission expiraient en même temps que ceux de l’Assemblée. Dans une séance tenue depuis ce Rapport, elle a statué sur tous les recours en grâce qui lui ont été adressés.
- ↑ MM. Martel, président ; Piou, vice-président ; comte de Bastard, secrétaire ; Félix Voisin, id. ; Batbie, comte de Maillé, comte Duchâtel, Peltereau-Villeneuve, Sacaze, Tailhand, marquis de Quinsonnas, Bigot, Merveilleux du Vignau, Paris, Corne.
