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Si l’on rapproche ce chiffre de celui des condamnations contradictoires prononcées par les conseils de guerre ou les cours d’assises[1], on voit que ces deux juridictions, statuant en matière criminelle, ont prononcé, du 15 mars 1874 au 30 novembre 1875, un nombre total de 9.596 condamnations contradictoires se décomposant ainsi :
| Condamnations à mort | .................. | 110 |
| — à la déportation dans une enceinte fortifiée | .................. | 4.197 |
| — à la déportation simple | .................. | 3.446 |
| — à la détention | .................. | 1.321 |
| — au bannissement | .................. | 333 |
| — aux travaux forcés à perpétuité | .................. | 94 |
| — aux travaux forcés à temps | .................. | 179 |
| — à la réclusion | .................. | 70 |
| — à l’emprisonnement | .................. | 2.670 |
| — à l’emprisonnement dans une maison de correction | .................. | 59 |
| — à la surveillance de la haute police | .................. | 117 |
| Total | .................. | 9.596 |
Sur les 9.596 condamnés, 6.536 ont formé un premier recours en grâce ; sur ce nombre, 2.064, le tiers environ, ont obtenu soit des commutations, soit des remises partielles ou totales de leur peine.
1.222 ont formé un second recours en grâce, et 855 ont été l’objet de décisions favorables.
Enfin, 167 dossiers ont été examinés une troisième fois, cinq une quatrième fois[2]. ;
⁂
En résumé :
| 1° Le nombre des condamnés qui ont fait appel à la clémence de la commission et du président de la République est de | ....... | 6.536 |
| 2° Le nombre total des condamnés qui ont obtenu des commutations, remises partielles ou totales de leur peine, de | ....... | 2.649 |
| 3° Le nombre total des avis émis par la commission est : En premier examen, de |
....... | 6.536 |
- ↑ 22 conseils de guerre, 14 cours d’assises. Ces dernières ont eu à juger 41 affaires comprenant 236 accusés. 116 accusés ont été condamnés, 120 ont été acquittés. Sur les 116 condamnés, 2 ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 3 à la déportation simple, 6 à la déportation dans une enceinte fortifiée, 7 aux travaux forcés, 20 à la détention, 8 à la réclusion et 70 à l’emprisonnement.
- ↑ Sur les 110 condamnations à mort, 26 seulement ont reçu leur exécution.
