Circulaire du 6 juin 1997 relative à l’organisation du travail gouvernemental
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État
En se prononçant comme ils l’ont fait les 25 mai et 1er juin, nos concitoyens ont donné mandat au gouvernement issu de ces élections de reconquérir l’avenir.
Qu’il s’agisse de la politique économique et sociale, de la vie quotidienne, de la construction européenne ou du fonctionnement de notre démocratie, ils lui demandent de sauvegarder un choix de civilisation et un modèle social adapté aux exigences de notre temps, que ne pourrait garantir le seul recours aux mécanismes du marché.
Tel est le pacte démocratique qui vient d’être conclu avec la nation.
Pour honorer un tel pacte, le gouvernement doit faire preuve d’une efficacité et d’une rigueur d’autant plus grandes que les aspirations auxquelles il doit répondre sont plus fortes.
Il y faudra du temps : il n’y a pas d’ambition sans persévérance.
Aussi devrez-vous consacrer chaque instant de votre mandat à vos tâches ministérielles. C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé de ne pas cumuler vos fonctions gouvernementales avec d’autres activités publiques ou privées.
Conformément à mes engagements, j’ai aussi voulu former un gouvernement resserré, sans effet d’annonce et composé de ministres aux titres et aux compétences claires, afin que l’action gouvernementale puisse s’engager rapidement et efficacement et que les responsabilités soient clairement déterminées.
Je vous demande également d’adopter — tant dans l’exercice de vos responsabilités que dans vos relations avec vos interlocuteurs et les citoyens — le comportement que les Français exigent désormais de ceux qui ont la charge des affaires publiques.
Ce comportement doit être indiscutable sur le plan de la rigueur morale. Il doit allier lucidité et générosité, sens de l’intérêt général et de l’autorité de l’État, ainsi qu’une attention de chaque instant aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens.
Cette éthique commandera en particulier le recrutement de vos collaborateurs et leur comportement.
C’est dans cet esprit que je vous invite à vous conformer aux instructions suivantes.
1. La programmation du travail gouvernemental
Dans le cadre de ma déclaration de politique générale, chaque membre du Gouvernement sera invité à fixer ses priorités et l’échéancier des principales mesures qu’il aura la responsabilité de préparer jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
Chacun de vous dressera la liste détaillée des mesures qu’il propose de prendre dans ce cadre, et plus particulièrement de celles d’entre elles qui relèvent de l’ordre du jour du conseil des ministres (projets de loi et communications). Ces listes seront rassemblées par le secrétariat général du Gouvernement qui leur donnera une forme homogène.
Le Parlement sera informé par l’intermédiaire du ministre des relations avec le Parlement du programme législatif établi à l’issue de cette procédure.
2. Les conditions de préparation des décisions gouvernementales
Chaque ministre et chaque secrétaire d’État a la responsabilité de préparer, dans le domaine d’attributions qui est le sien, les décisions que le Gouvernement doit prendre. Les décrets d’attributions, qui assignent à chacun de vous des compétences au sein du Gouvernement, seront élaborés dans les prochains jours par le secrétariat général du Gouvernement, arbitrés par moi-même ou par mon cabinet, puis délibérés en conseil des ministres. J’ai voulu que ces compétences soient simplement et nettement délimitées afin de tirer de nos administrations le meilleur d’elles-mêmes et d’imprimer une parfaite cohérence à l’action gouvernementale.
Lorsque, pour la préparation de telle ou telle mesure relevant de vos compétences, les attributions d’autres membres du Gouvernement sont en cause, il vous appartiendra d’engager sans attendre avec eux les discussions nécessaires. J’insiste sur la nécessité d’une discussion interministérielle préalable à la saisine éventuelle de mon cabinet.
La préparation des décisions suppose, dans d’assez nombreux cas, qu’une concertation ait lieu avec les représentants des intérêts en cause dans la société. Si le déroulement de cette concertation ne doit pas être la source de retards qui seraient inacceptables dans l’intervention des décisions, vous devrez lui consacrer toute l’attention nécessaire. La qualité du dialogue que les pouvoirs publics entretiennent avec les représentants des diverses composantes de la société est à la fois la marque du respect qu’ils lui portent et un gage de réussite de l’action de l’État.
Je ne souhaite pas trancher des divergences portant sur des aspects secondaires de l’activité gouvernementale et vous invite à les régler entre vous. Je n’en devrai pas moins être saisi de tout projet de décision importante, ainsi que de tout projet suscitant des différends interministériels persistants.
Vos propositions seront examinées à l’occasion de réunions interministérielles tenues à l’Hôtel Matignon, sous ma présidence lorsque votre présence personnelle sera requise ou, plus fréquemment, sous celle d’un membre de mon cabinet.
Ces réunions sont l’occasion pour tous les ministères intéressés de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision soit prise. Il importe donc qu’une grande attention soit portée à leur préparation. Les positions que votre département ministériel défend au cours de ces réunions devront être étayées par un bilan argumenté de leurs avantages et de leurs inconvénients.
Je vous réunirai par ailleurs afin de débattre collégialement des orientations de la politique gouvernementale.
Une discrétion exemplaire doit être observée sur les débats interministériels qui précèdent l’adoption des décisions. Les conditions dans lesquelles les décisions prises doivent être annoncées et commentées seront coordonnées par mon cabinet.
La direction de mon cabinet tiendra avec tous les autres directeurs de cabinet, chaque lundi, une réunion consacrée aux questions générales de coordination ainsi qu’à la communication du Gouvernement. Tous les membres du Gouvernement sont engagés par une décision prise et doivent s’exprimer à son sujet de manière solidaire. Cette règle vaut en particulier lors de l’examen d’un projet de loi au Parlement.
