8. Conseil économique et social
Le Conseil économique et social est consulté par le Gouvernement sur des questions de caractère économique et social ou sur les projets de loi de programme de caractère économique et social dans les conditions prévues par l’article 70 de la Constitution.
Les demandes d’avis ainsi soumises au Conseil économique et social sont présentées par le Premier ministre.
La participation des ministres aux séances plénières du Conseil économique et social constitue pour eux une obligation lorsque l’ordre du jour comprend des sujets relevant de leurs attributions.
9. Publication au « Journal officiel »
Le secrétariat général du Gouvernement assure la publication de tous les textes émanant des ministères. Préalablement à leur publication, les textes font l’objet d’un ultime examen par ses soins et par le cabinet du Premier ministre.
Ces règles méthodologiques peuvent vous paraître formelles. Elles n’en sont pas moins indispensables à la réussite de l’action du Gouvernement.
