Page:Kerigant - Les Chouans - Épisodes des guerres de l’Ouest dans les Côtes-du-Nord, 1882.djvu/70

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» Le premier conseil de guerre permanent de la 13e division militaire, armée d’Angleterre, créé en vertu de la loi de brumaire de l’an 5, composé, conformément à cette loi, des citoyens Perrin, sergent au 1er bataillon de la 24e ½ brigade d’infanterie légère ; Tromp, sous-lieutenant au 2e bataillon de la 13e ½ brigade d’infanterie légère ; Nona, lieutenant au 12e bataillon de sapeurs ; Martin, capitaine à la suite de la 106e ½ brigade de ligne ; Delair, capitaine au 1er bataillon de la 13e ½ brigade d’infanterie légère ; Debegues, chef du 3e bataillon de la 52e ½ brigade de ligne ; Palasne de Champeaux, chef de brigade au 15e régiment de chasseurs à cheval, commandant le 87e arrondissement maritime, président. Le citoyen Hébert faisant les fonctions de capitaine rapporteur, et le citoyen Veingarten, capitaine au 1er bataillon de la 13e ½ brigade d’infanterie légère, faisant celles de commissaire du pouvoir exécutif. Tous nommés par le général de division Michaud, commandant cette division, assisté du citoyen Poulain-Corbion, greffier nommé par le rapporteur.

» Lesquels, aux termes des articles 7 et 8 de la même loi, ne sont parents ni alliés ni entre eux, ni des prévenus au degré prohibé par la loi.

» Le conseil, convoqué par l’ordre du commandant,