la masse populaire qui souvent leur faisait sentir aussi sa force.
À mesure que l’Église d’une part et le seigneur de l’autre réussissent à asservir le peuple, le droit de légiférer échappe des mains de la nation pour passer aux privilégiés. L’Église étend ses pouvoirs ; soutenue par les richesses qui s’accumulent dans ses coffres, elle se mêle de plus en plus dans la vie privée et, sous prétexte de sauver les âmes, elle s’empare du travail de ses serfs ; elle prélève l’impôt sur toutes les classes, elle étend sa juridiction ; elle multiplie les délits et les peines, et s’enrichit en proportion des délits commis, puisque c’est dans ses coffres-forts que s’écoule le produit des amendes. Les lois n’ont plus trait aux intérêts nationaux : « on les croirait plutôt émanées d’un concile de fanatiques religieux que de législateurs », — observe un historien du droit français.
En même temps, à mesure que le seigneur, de son côté, étend ses pouvoirs sur les laboureurs des champs et les artisans des villes, c’est lui qui devient aussi juge et législateur. Au dixième siècle, s’il existe des monuments de droit public, ce ne sont que des traités qui règlent les obligations, les corvées et les tributs des serfs et des vassaux du seigneur. Les législateurs à cette époque, c’est une poignée de brigands, se multipliant et s’organisant pour le brigandage qu’ils exercent contre un peuple devenu de plus en plus pacifique à mesure qu’il se livre à l’agriculture. Ils exploitent à leur avantage le sentiment de justice inhérent aux peuples ; ils se posent en justiciers, se font de l’application même des principes de justice une source de revenus, et formulent les lois qui serviront à maintenir leur domination.
