populaires « trop bruyantes », trop désobéissantes et les remplaça, en 1787, par des conseils élus, composés d’un maire et de trois à six syndics, choisis parmi les plus riches paysans. Deux ans plus tard l’Assemblée Constituante révolutionnaire, qui était sur ce point d’accord avec l’ancien régime, ratifia entièrement cette loi (le 14 décembre 1789) et ce fut le tour des bourgeois du village de piller les terres communales, ce qu’ils s’empressèrent de faire pendant toute la période révolutionnaire. Cependant, le 16 août 1792, la Convention, sous la pression des insurrections de paysans, décida de rendre aux communes les terres qui leur avaient été enlevées depuis deux siècles par les seigneurs, laïques et religieux[1] ; mais elle ordonna en même temps que ces terres seraient divisées en parts égales et seulement entre les paysans les plus riches (les citoyens actifs), — mesure qui provoqua de nouvelles insurrections et fut abrogée l’année suivante, en 1793 ; l’ordre fut donné alors de diviser les terres communales entre tous les membres de la commune, riches et pauvres, « actifs et inactifs ».
Ces deux lois, cependant, étaient tellement opposées aux conceptions des paysans qu’elles ne furent point obéies, et partout où les paysans avaient pu reprendre possession d’une partie de leurs terres, ils les gardèrent indivises. Mais alors vinrent les longues années de guerre, et les terres communales furent simplement confisquées par l’État (en 1794) comme hypothèques pour les emprunts de l’État : comme telles, elles furent mises en coupe réglée et en vente ; puis elles furent de nouveau rendues aux communes et confisquées encore une fois (en 1813). Enfin en 1816, ce qu’il en restait,
- ↑ Dans l’Est de la France, la loi confirma seulement ce que les paysans avaient déjà fait eux-mêmes ; dans d’autres parties de la France la loi resta souvent lettre morte.
