c’est-à-dire plus de 5.000.000 d’hectares des terres les moins productives, fut rendu aux communes villageoises[1]. Cependant ce ne fut pas la encore la fin des tribulations des communes. Chaque nouveau régime vit dans les terres communales un moyen de récompenser ses partisans, et trois lois (la première en 1837 et la dernière sous Napoléon III) furent promulguées pour amener les communes villageoises à partager leurs domaines. Trois fois ces lois durent être abrogées, à cause de l’opposition qu’elles rencontrèrent dans leurs villages ; mais chaque fois on prenait quelque chose et Napoléon III, sous prétexte d’encourager les méthodes perfectionnées d’agriculture, accordait de grand domaines, pris sur les terres communales, à plusieurs de ses favoris.
Quant à l’autonomie des communes de village, que pouvait-il en rester après tant de coups ? Le maire et les syndics n’étaient regardés que comme des fonctionnaires non payés du mécanisme de l’État. Aujourd’hui même, sous la Troisième République, il est dif-
- ↑ Après le triomphe de la réaction bourgeoise en thermidor, les terres communales furent déclarées Domaines d’État (24 août 1794) et elles furent mises en vente, avec les terres confisquées à la noblesse, pour être pillées par les « bandes noires » de la petite bourgeoisie. Il est vrai qu’on arrêta ce pillage l’année suivante (loi du 2 prairial an V) et la loi précédente fut abrogée ; mais alors les communes de village furent simplement abolies, et remplacées par des conseils cantonaux. Sept ans plus tard (9 prairial, an XII, c’est-à-dire en 1801) les communes de village furent rétablies, mais après avoir été privées de tous leurs droits : le maire et les syndics étaient nommés par le gouvernement dans les 36.000 communes de France ! Ce système fut maintenu jusqu’après la révolution de 1830, lorsque les conseils communaux élus furent réintroduits par un retour à la loi de 1787. Quant aux terres communales, l’État s’en saisit encore en 1813, les pilla, et ne les restitua que partiellement aux communes en 1816. Voyez la collection classique des lois françaises, par Dalloz, Répertoire de Jurisprudence ; voir aussi les ouvrages de Doniol, Dareste, Bonnemère, Babeau et tant d’autres.
