Page:Kropotkine - La Grande Révolution.djvu/193

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Louis XVI comprit qu’il fallait céder ; mais tout en cédant, il ergota sur les mots ; il remit au président (Clermont-Tonnerre), le 20 septembre au soir, une réponse disant : « Vous m’avez demandé de revêtir de ma sanction les arrêtés du 4 août… Je vous ai communiqué les observations dont ils m’avaient paru susceptibles… Vous me demandez maintenant de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois… Mais je vous ai déjà dit que j’approuvais l’esprit général de ces arrêtés… Je vais en ordonner la publication dans tout le royaume… Je ne doute pas que je ne puisse revêtir de ma sanction toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans ces arrêtés. »

« Si les arrêtés du 4 août contiennent seulement des principes, des théories, si on y cherche en vain des mesures concrètes, etc., c’est que tel devait être en effet le caractère de ces arrêtés, si clairement marqué par l’Assemblée dans l’article 19. Le 4 août, on a proclamé, en principe, la destruction du régime féodal ; et on a ajouté que l’Assemblée ferait des lois pour l’application du principe, et que ces lois elle les ferait quand la constitution serait finie. On peut reprocher à l’Assemblée cette méthode, si l’on veut ; mais il faut reconnaître qu’elle ne trompait personne et ne manquait nullement à sa parole en ne faisant pas les lois tout de suite, puisqu’elle avait promis de les faire qu’après la constitution. Or, une fois la constitution finie, en septembre 1791, l’Assemblée dut s’en aller, laissant sa succession à la Législative. »

Cette note de James Guillaume éclaire d’un jour nouveau la tactique de l’Assemblée Constituante. Lorsque la guerre aux châteaux souleva la question des droits féodaux, l’Assemblée avait deux issues devant elle. Ou bien, elle pouvait élaborer des projets de lois sur les droits féodaux, projets dont la discussion aurait demandé des mois, ou plutôt des années et, vu la diversité des opinions à ce sujet au sein des représentants, n’aurait abouti