révolutionnaires, qui eussent préféré qu’on ne parlât plus de ces arrêtés.
« Dès le lundi 14, les patriotes s’avisèrent qu’il pouvait y avoir malentendu sur ce mot de sanction. On discutait justement le veto suspensif, et Barnave fit observer que le veto ne pourrait pas s’appliquer aux arrêtés du 4 août. Mirabeau parla dans le même sens : « Les arrêtés du 4 août sont rédigés par le pouvoir constituant ; dès lors ils ne peuvent pas être des lois, mais des principes et des bases constitutionnelles. Lors donc que vous avez envoyé à la sanction les actes du 4 août, c’est à la promulgation seulement que vous les avez adressés. » Le Chapelier propose de remplacer en effet le mot sanction, en ce qui concerne ces arrêtés, par le mot promulgation, et ajoute : « Je soutiens qu’il est inutile de recevoir la sanction royale pour des arrêtés auxquels Sa Majesté a donné une approbation authentique, tant par la lettre qu’elle m’a remise, lorsque j’ai eu l’honneur d’être l’organe de l’Assemblée (comme président), que par les actions solennelles de grâce et le Te Deum chanté à la chapelle du roi. » On propose de décréter que l’Assemblée sursoit à son ordre du jour (la question du veto) jusqu’à ce que la promulgation des articles du 4 août ait été faite par le roi. Tumulte. La séance est levée sans qu’une décision ait été prise.
« Le 15, nouvelle discussion, sans résultat. Le 16 et le 17, on parle d’autre chose, on s’occupe de la succession au trône.
« Enfin le 18 arrive la réponse du roi. Il approuve l’esprit général des articles du 4 août, mais il en est quelques-uns, dit-il, auxquels il ne peut donner qu’une adhésion conditionnelle ; et il conclut en ces termes : « Ainsi j’approuve le plus grand nombre de ces articles, et je les sanctionnerai quand ils seront rédigés en lois. » Cette réponse dilatoire produisit un grand mécontentement ; on répéta qu’on demandait au roi de promulguer seulement, et qu’il ne pouvait pas s’y refuser. Il fut décidé que le président se rendrait près du roi pour le supplier d’ordonner incessamment la promulgation. Devant le langage menaçant des orateurs de l’Assemblée,
