la terre ou du château, les autres, et surtout les filles, avaient reçu comme dédommagement tels droits de péage sur les routes, les canaux et les ponts. Eh bien, dans ces cas-là, tous ces droits restaient, quoique reconnus injustes, parce que, autrement, c’eût été une perte pour quantité de familles nobles et bourgeoises.
Et des cas pareils se rencontraient tout le long de la loi féodale. Après chaque suppression on avait inséré un faux-fuyant pour l’escamoter. C’eût été des procès à n’en pas finir.
Il n’y a qu’un point où se fait sentir le souffle de la Révolution. C’est quand il s’agit de dîmes. Ainsi l’on constate que toutes les dîmes ecclésiastiques et inféodées (c’est-à-dire vendues aux laïques), cesseront d’être perçues, à jamais, à partir du 1er janvier 1791. Mais ici encore, l’Assemblée ordonnait que pour l’année 1790 elles devaient être payées à qui de droit, « et exactement ».
Ce n’est pas tout. On n’oublia pas d’édicter des peines contre eux qui n’obéiraient pas à ces décrets, et, abordant la discussion du titre III de la loi féodale, l’Assemblée déclara :
« Aucune municipalité, aucune administration de district ou de département ne pourra, à peine de nullité, de prise à partie et de dommages-ntérêts, prohiber la perception d’aucun des droits seigneuriaux, dont le paiement sera réclamé, sous prétexte qu’ils se trouveront implicitement ou explicitement supprimés sans indemnités. »
Pour les administrations du district ou du département, il n’y avait rien à craindre. Elles étaient corps et
