XXVII
LÉGISLATION FÉODALE DE 1790
Ainsi donc, l’Assemblée Nationale, profitant de l’arrêt temporaire qui s’était produit dans les émeutes de paysans au commencement de l’hiver, votait en mars 1790 des lois qui donnaient, en réalité, une nouvelle base légale au régime féodal.
Pour qu’on ne croie pas que ceci est notre interprétation personnelle, il nous suffirait de renvoyer le lecteur aux lois elles-mêmes, ou à ce qu’en dit Dalloz. Mais voici que qu’en pense un écrivain moderne, M. Ph. Sagnac, qui certainement ne sera pas accusé de sans-culottisme, puisqu’il considère l’abolition des droits féodaux, accomplie plus tard par la Convention, comme une « spoliation » inique et inutile. Or, voyons comment M. Sagnac apprécie les lois de mars 1790 :
« Le droit ancien, dit-il, pèse de tout son poids, dans l’œuvre de la Constituante, sur le droit nouveau. C’est au paysan, — s’il ne veut plus payer le cens, ou porter
