nales arables, et seuls participaient au droit de pacage et autres droits de la commune sur les bois, les terrains vagues, les forêts, etc. ; tandis qu’aux habitants, aux manants, aux Ansässigen, on refusait tout. C’est à peine si on leur permettait de faire paître une chèvre sur les terrains vagues, ou de ramasser le petit bois, ou les châtaignes. Les choses s’étaient envenimées davantage depuis que l’Assemblée Nationale avait établi, non-seulement pour les droits politiques, mais aussi pour les élections du Conseil de la commune et de ses fonctionnaires, des juges, etc., la funeste distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. Par la loi municipale de décembre 1789, la Constituante, ayant aboli l’assemblée populaire du village, composée de tous les chefs de famille de la commune (le mir russe), qui jusqu’alors (sauf les restrictions imposées par Turgot) continuait à se réunir sous l’orme ou à l’ombre du clocher, elle avait établi, à la place de cette assemblée du village, la municipalité élue, et élue seulement par les citoyens actifs.
Dès lors, l’accaparement des terres communales par les paysans enrichis et les bourgeois doit avoir marché rapidement. Il était facile aux citoyens « actifs » de s’entendre entre eux pour acheter les meilleures terres communales, tout en privant les pauvres de la jouissance des terrains communaux, qui représentaient, peut-être, l’unique garantie de leur existence. Ce fut certainement le cas en Bretagne (probablement aussi en Vendée), où les paysans, comme on le voit d’après les lois mêmes de 1793, jouissaient de larges droits sur d’immenses espaces de terres vagues, bruyères, pacages, etc., —
