Dé r endons expreflément tonte efpèce d’émigration, par terre ou par mer, lans égard aux pafle-ports qui auroient pu être delivres les 18, 19 & 20 du courant, ious les peines portées pur l’article IL de notre proclamation du premier du ce mois
Défendons aux citoyens de quelque couleur qae ce foit de fe méfiire , ni médire, à peine d’être anpnionne lur le champ , au cachot & aux fers pour trois mois.
Ordonnons, de plus fort, l’exécution de notre proclamation dtt premier de ce mois , concernant le vol Ôc 1 $ pillage. Voulons qu’elle fo t exécutée contre tous ceux q ii feront pris en flagrant délit.
Chargeons le commandant de la province , chargé du détail du commandement de la place, de tenir la main a l’exécution de la préfente pi oclamation , laquelle lera imprimée, publiée & affichée} enrégiftr e à la commiflion intermédiaire , aux tribunaux & municipalités de l’oueft & du noid de la colonie.
Au Port - Républicain République Françaife.
le 20 mars 1794.. L*an troifième de la SONTHONÀX.
Par le Commissaire - Civil de la République »
G A U L T , secrétaire adjoint de la Commission .
Au X , ort*Répubhca U, de l’imprimerie de la com million-ci y île
