30
ÉTAT DE LA QL’ESTIO.N EN 17S9
l’opinion. Elle cnvoio, pur exemple, en lévrii’ !' •■’ mars 1790 jusqu’à ’23 caisses contenant 4.747 p>'^’" plaires de brochures et factums divers s"""^’ !)’ événements de Fi’ance ; elle désigne, le 25 aoù l i^’ ' plusieurs de ses membres pour aller soutenir soi’ action à Saint-Domingue, en prenant rengagetiK"^ de ne pas dire leurs noms ; elle obtient, des arfl’j leurs et du ministre lui-même, l’engagenieut "*’ n’embarquer ou laisser embarquer pour les î’"* aucun noir ou mulâtre ; et elle dénonce le dépa""’ des blancs qu’elle croit affiliés à la « secte » ’^^^ Amis des Noirs ; elle exige même que les coloUj qui voudront retourner à Saint-Domingue rcçoive^^ d’elle une autorisation d’embaraufiment. et eH ,. les
d’elle une autorisation d’embarquement, institue une commission chargée de vérifie’" ^ titres de propriété de chacun des postulants ’• 1’^" France, également, elle veut gouverner les espn’^' 1. Doparls contrôlés (Arch. nation., Dxxv, cart., 86) : ^".Z novembre 1791, 19 en décembre, n en janvier 1792. — V""^’ ,,p mode d’autorisation d’embarquement (Dxxv, cart. 83) : « ^*p". colon qui voudra passer à Saint-Domingue remettra au ".^ sidont de la Société ou à l’un des Commissaires nom""-’^,’ ^„,. „„ .^ i lui uca v-.oiijiiirssairea kt^^effet un mémoire on simple note contenant cette àeur^ PP flp lui on î iirliV. 11 .1 ..+ ^ .’. .. i ..j . .•r.t/.c O cet ^,,^^ u„ u.,,iu,j„c un Miiipie noie contenant celle ui.’ signée de lui, en indiquant où sont situées ses propriétés seulement il a des intérêts dans la colonie. Le Président et ^ 0"
iiitc
ce"
Commissaires visiteront cette note. Ils porteront ensun’^ -^ notes ou mémoires an Ministre de la .Marine, en le priant ’le^"j| lou- bien faire ronnaitre, au fur et à mesure, dans quel P"f’ fait passer des ordres au Commissaire de ta .Marine pour ’__^^^ barquement de cliacun, et ils en donneront aussitôt avis à ’■'" .^ qui auront demandé leur passage. Les Commissaires viseront ^^ demandes de passage. A l’égard de ceux qui se présenterons j^ qui n’auraient pas de propriété, MM. les Commissaires, a’^*" ,,„t viser leurs demandes, en référeront au Comité. Ils tie»" . . registre de ceux qui s’embarqueront ». — Les premiers CouJ"’ '^ saires furent : Belin de Villeneuve, Siinonetle de Maison»^" Roberjot-Lartigue, Thenet, Séjournet, Regnault de Saint-Féli-^'
