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Page:L’indépendance de la Corée et la paix.djvu/49

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LES TEXTES DES TRAITÉS


a) Le Traité Japano-Coréen du 27 Février 1876


Les Gouvernements du Japon et de la Corée, désireux de renouer les relations amicales existant depuis longtemps entre eux et de consolider les sentiments d’amitié des deux Nations sur une base encore plus ferme, ont, à cet effet, nommé des plénipotentiaires, à savoir :

Le Gouvernement du Japon, KURODA-KIYOTAKA, Haut-Commissaire Extraordinaire en Corée, Lieutenant-Général et Membre du Conseil privé, Ministre du Département des Colonies, et INOUYE KAORU, Vice-Haut-Commissaire Extraordinaire en Corée, Membre du Genre In.

Le Gouvernement de Corée, SHIN-KEN, HAN-CHOO-SOU-FOO, et. IN-JISHO, FOU-SO-FOU, FOUKOU-SO-KWAN, lesquels, conformément aux pouvoirs reçus de leurs gouvernements respectifs, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1.

La Corée, étant un État indépendant, jouit des mêmes droits souverains que le Japon.

Afin de prouver la sincérité de l’amitié existant entre les deux nations, leurs rapports s’échangeront désormais dans des termes d’égalité et de courtoisie, chaque pays évitant d’offenser l’autre par une attitude arrogante ou soupçonneuse.

Avant toute autre chose, tous les règlements précédents susceptibles d’entraver les rapports amicaux seront totalement abrogés, et, à leur place, seront établis des règlements libéraux, destinés, dans leur usage général, à assurer une paix ferme et perpétuelle.

Article 2.

Le Gouvernement du Japon, à un moment quelconque des quinze mois qui suivront la date de la signature de ce Traité, aura le droit d’adresser à la capitale de la Corée un Envoyé qui sera admis à conférer avec le Reisohan-sho sur des questions de nature diplomatique. Il pourra résider dans la capitale ou retourner dans son pays, sa mission une fois accomplie.

Le Gouvernement de Corée, de la même façon, aura le droit d’adresser un Envoyé a Tokio (Japon), qui sera admis à conférer avec le Ministre des Affaires Étrangères sur des questions de nature diplomatique. Il pourra résider à Tokio, ou retourner chez lui, sa mission une fois accomplie.

Article 3.

Toutes les communications officielles adressées par le Gouvernement du Japon à celui de Corée seront rédigées en langue Japonaise, et pendant une période de dix ans à partir d’aujourd’hui, elles seront accompagnées d’une traduction Chinoise. Le gouvernement de Corée emploiera la langue Chinoise.

Article 4.

Sorio en Fousan (Corée), où se trouve un établissement officiel Japonais, est un lieu originairement ouvert aux relations commerciales avec le Japon, et le commerce se fera désormais en ce lieu, conformément aux clauses de ce Traité, qui abolissent toutes les anciennes coutumes, telles que la pratique du Sai-ken-sen (jonque envoyée annuellement en Corée par le défunt prince de Tsushima, afin d’échanger une certaine quantité d’articles).

En plus de l’endroit susnommé, le Gouvernement de Corée consent à ouvrir deux ports, comme le mentionne l’article 5 du présent Traité pour les relations commerciales avec des Japonais.

Dans les lieux en question, les sujets Japonais seront libres de louer du terrain, d’y élever des constructions, de louer également des constructions appartenant à des sujets Coréens.

Article 5.

Sur la côte des cinq provinces suivantes : Kei-kin, Chiusei, Jenra, Kensho et Kankio, on choisira deux ports appropriés à des fins commerciales, et ces ports seront ouverts au temps du vingtième mois après le second mois de la neuvième année de Meiji, ce qui, pour la date Coréenne, correspond à la première lune de l’année Hei-shi.

Article 6.

Lorsque des bateaux Japonais, pour cause de gros temps ou manque de ravitaillement en combustible et provisions, ne pourront pas atteindre l’un ou l’autre des ports ouverts de la Corée, ils pourront entrer dans n’importe quel port ou havre, pour s’y réfugier ou se ravitailler en bois, charbon, etc., ou pour être réparés ; le propriétaire du bateau paiera les dépenses occasionnées. En de pareils cas, les fonctionnaires et habitants de la localité prodigueront leur sympathie en rendant service, et témoigneront de leur libéralité en fournissant les matières nécessaires.

Si un bateau de l’un ou l’autre pays fait naufrage ou échoue sur les côtes Japonaises et Coréennes, les habitants du voisinage feront tous leurs efforts pour sauver l’équipage, informeront