M. Goldschild. — Il faudrait au moins un commissaire d’âge mobilisable ! (Mouvements divers.)
M. le Président. — Je ne pense pas qu’on puisse chicaner sur cette distinction.
Il me semble, Alexandre, que la proposition faite par le Président doit vous donner satisfaction.
Je mets donc aux voix la proposition de notre président tendant à nommer une commission de rédaction composée de nos collègues Emery, Alexandre, Grumbach et Kayser, avec comme arbitre le Président Victor Basch.
(La proposition est adoptée.)
COMPLÉMENT À LA DÉCLARATION
DES DROITS DE L’HOMME
M. le Président. — L’ordre du jour appelle le rapport de la commission désignée pour rédiger le texte du complément à la Déclaration des Droits de l’Homme.
Après ce rapport, nous passerons, comme vous en avez décidé, au vote sans débat.
La parole est au citoyen René Georges-Étienne, rapporteur.
M. René Georges-Étienne, Rapporteur. — Mes chers collègues, je pense que le congrès pourra d’autant plus aisément suivre la procédure qu’hier même il a fixé, que c’est un rapport de presque unanimité que je vous apporte, au nom de la commission que vous avez désignée pour mettre au point le complément de Déclaration des Droits de l’Homme.
