Page:La Constitution du Royaume du Cambodge, du 21 septembre 1993, augmentée de la loi constitutionnelle additive du 13 juillet 2004.djvu/16

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d'une façon légale, doivent être respectées.

Tout citoyen khmer peut s'expatrier et retourner au pays.

Les droits à l'inviolabilité du domicile et au secret dans les communications par lettre, télégramme, télex, télécopie et téléphone, doivent être garantis.

La fouille des domiciles, des biens et des personnes doit être effectuée conformément aux règles légales.

Article 41

Tout citoyen khmer a la liberté d'exprimer ses opinions personnelles, jouit de la liberté de presse, de publication et de réunion. Nul ne peut abuser de ces droits pour porter atteinte à l'honneur d'autrui, aux bonnes moeurs et coutumes de la société, à l'ordre public et à la sécurité nationale.

Le régime de la presse doit être institué par la loi.

Article 42

Tout citoyen khmer a le droit de créer des associations et des partis politiques. Ce droit doit être déterminé par la loi.

Tout citoyen peut prendre part à des organisations de masse, destinées à s'entraider et à protéger les réalisations nationales et l'ordre social.