Page:La Constitution du Royaume du Cambodge, du 21 septembre 1993, augmentée de la loi constitutionnelle additive du 13 juillet 2004.djvu/17

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

Article 43

Les citoyens khmers des deux sexes ont la pleine liberté de croyance.

La liberté de croyance et la pratique religieuse doivent être garanties par l'État dans les conditions qui ne portent pas atteinte aux autres croyances ou religions, à l'ordre et à la sécurité publics.

Le bouddhisme est la religion de l'État.

Article 44

Toute personne, seule ou en collectivité, a le droit de propriété. Seule une personne physique ou morale qui a la nationalité khmère, a le droit d'être propriétaire foncier.

La propriété privée légale est placée sous la protection de la loi.

L'expropriation n'est possible que pour des raisons d'utilité publique autorisées par la loi, sous réserve d'une juste et préalable compensation.

Article 45

Toute forme de discrimination contre le sexe féminin est abolie.

L'exploitation du travail de la femme est interdite.